Conditions générales de vente

 

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site TonCrochet, exploité par NJ VMN LLC.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

TonCrochet propose un produit numérique unique :
Le Pack Ultime de Modèles de Crochet.

Il s’agit d’un contenu digital accessible en ligne et/ou téléchargeable après paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.

Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La vente est réputée conclue uniquement après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement.

TonCrochet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Aucun frais de livraison, de douane ou de transport n’est applicable, le produit étant entièrement numérique.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
TonCrochet ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Accès au produit numérique

L’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

TonCrochet ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à une mauvaise utilisation, à une incompatibilité technique du matériel du client ou à un problème indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que :

• le contenu numérique est fourni immédiatement après paiement

• l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation

• le client renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours dès l’accès au contenu numérique

Cette renonciation n’affecte pas la garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Remboursements

TonCrochet propose une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours, sous réserve du respect des conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Toute demande doit être formulée dans le délai indiqué et fera l’objet d’une analyse individuelle.

9. Responsabilité

TonCrochet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité de TonCrochet est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu proposé sur TonCrochet (textes, images, fichiers, vidéos, modèles, logos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site TonCrochet.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit applicable de l’État du Wyoming, États-Unis, siège de NJ VMN LLC.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Coordonnées

NJ VMN LLC
Adresse :
30 N Gould St, STE R
Sheridan, WY 82801
United States

E-mail : toncrochet.fr@gmail.com